Simulateur TVA et TSE Côte d'Ivoire
Calculez la TVA de votre déclaration mensuelle et la taxe spéciale d'équipement : TVA collectée, TVA déductible, prorata, crédit de TVA, montant à payer et date limite de déclaration.
Produits et services au taux réduit prévus par le Code général des Impôts.
Exonérées, avec droit à déduction de la TVA sur les achats.
Elles réduisent la TVA récupérable (prorata).
Hors TVA ici, mais compris dans la base de la TSE.
Par exemple, TVA déduite à tort ou sur un bien sorti de l'entreprise.
Matériel, équipements, véhicules utilitaires…
Montant de TVA figurant sur vos déclarations en douane.
Ces montants, compris dans vos ventes ci-dessus, sont retirés de la base de la TSE. La TSE est égale à 0,1 % du chiffre d'affaires hors taxe restant.
Estime les pénalités : intérêt de retard de 10 % augmenté de 1 % par mois de retard. D'autres majorations peuvent s'appliquer.
Comment le calcul est fait
1. La TVA collectée
Les exportations sont exonérées : elles ne donnent pas lieu à TVA collectée, mais elles ouvrent droit à la déduction de la TVA payée sur les achats.
2. La TVA déductible
Le prorata ne s'applique que si l'entreprise réalise aussi des opérations exonérées sans droit à déduction. Il est égal au chiffre d'affaires ouvrant droit à déduction (ventes taxables et exportations) divisé par le chiffre d'affaires total.
3. La TVA à payer ou le crédit de TVA
Un résultat négatif constitue un crédit de TVA, reporté sur la déclaration du mois suivant.
4. La taxe spéciale d'équipement (TSE)
Les opérations exclues sont les ventes de produits pétroliers, l'exportation de café et de cacao bruts, les médicaments distribués aux bénéficiaires de la CMU et les livraisons à soi-même.
Taux applicables
| Opération | Taux |
|---|---|
| TVA, taux normal | 18 % du prix hors taxe |
| TVA, taux réduit (produits et services désignés par le CGI) | 9 % du prix hors taxe |
| Exportations | Exonérées, avec droit à déduction |
| Taxe spéciale d'équipement (régimes réels) | 0,1 % du chiffre d'affaires hors taxe |
Sources : Code général des Impôts, Livre II (taxe sur la valeur ajoutée) et article 1084 (taxe spéciale d'équipement) ; imprimé de déclaration de la TSE de la Direction générale des Impôts ; Livre de procédures fiscales, article 161 (pénalités).
Questions fréquentes
Quels sont les taux de TVA en Côte d'Ivoire ?
Le taux normal de la TVA est de 18 %, appliqué sur le prix hors taxe. Un taux réduit de 9 % s'applique à certains produits et services fixés par le Code général des Impôts. Les exportations sont exonérées tout en ouvrant droit à déduction de la TVA payée sur les achats.
Comment calculer la TVA à payer ?
La TVA à payer est égale à la TVA collectée sur les ventes, augmentée des régularisations à reverser, diminuée de la TVA déductible sur les achats et du crédit de TVA du mois précédent. Si le résultat est négatif, il s'agit d'un crédit de TVA, reportable sur les déclarations suivantes.
Quand faut-il déclarer et payer la TVA ?
La TVA est déclarée et payée chaque mois, au titre des opérations du mois précédent, au plus tard le 15 du mois pour les entreprises rattachées à un centre des impôts. À la Direction des Grandes Entreprises, la date dépend du secteur : le 10 pour l'industrie, le pétrole et les mines, le 15 pour le commerce et le 20 pour les prestations de services.
Qu'est-ce que la taxe spéciale d'équipement (TSE) ?
La taxe spéciale d'équipement est prévue à l'article 1084 du Code général des Impôts. Elle est égale à 0,1 % du chiffre d'affaires hors taxe des entreprises soumises à un régime réel d'imposition, et elle est déclarée et payée en même temps que la TVA.
Quelles opérations sont exclues de la TSE ?
Sont notamment exclues de la base de la TSE les ventes de produits pétroliers, l'exportation de fèves de café et de cacao brutes, la distribution de médicaments aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle, ainsi que les livraisons à soi-même.
Qu'est-ce que le prorata de déduction ?
Une entreprise qui réalise à la fois des opérations taxables et des opérations exonérées sans droit à déduction ne peut récupérer qu'une partie de la TVA sur ses achats. Cette part, le prorata, est égale au chiffre d'affaires ouvrant droit à déduction divisé par le chiffre d'affaires total.
Que se passe-t-il en cas de retard de déclaration ?
Un retard de déclaration ou de paiement de la TVA entraîne des pénalités, notamment un intérêt de retard de 10 % augmenté de 1 % par mois de retard, selon le Livre de procédures fiscales. D'autres majorations peuvent s'y ajouter selon la situation.
