Simulateur BIC et IMF Côte d'Ivoire
Calculez l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt minimum forfaitaire (IMF) de votre entreprise : résultat fiscal, déficits reportables, impôt retenu et échéancier de paiement en trois tiers.
Sert à calculer les dates de paiement.
Ensemble des ventes et produits de l'activité, taxes comprises. Il détermine votre régime et le montant de l'IMF.
Bénéfice ou perte de l'exercice, avant l'impôt sur les bénéfices. Une perte se saisit avec le signe moins (−).
Charges non déductibles : amendes, dépenses somptuaires, provisions non admises…
Produits non imposables ou déjà taxés, reprises de provisions déjà réintégrées…
Déficits des cinq exercices précédents non encore imputés.
Reportables sans limitation de durée.
Contribution des patentes (droit sur le chiffre d'affaires et droit sur la valeur locative). Elle sert à vérifier le minimum légal : l'impôt sur les bénéfices (BIC ou IMF) et la patente réunis ne peuvent pas être inférieurs à 8 000 000 FCFA au réel simplifié, ni à 9 600 000 FCFA au réel normal. Sinon, la différence est ajoutée à l'IMF à titre de régularisation.
| Fraction | Date limite | Montant |
|---|
Comment le calcul est fait
1. Le résultat fiscal
Les déficits fiscaux sont reportables sur les cinq exercices suivants. Les amortissements réputés différés sont reportables sans limitation de durée. Le bénéfice imposable est arrondi au millier de francs inférieur.
2. L'impôt sur les bénéfices (BIC)
3. L'impôt minimum forfaitaire (IMF)
Le minimum est ramené à 500 000 FCFA pour les stations-service et les distributeurs de gaz butane. Le taux est ramené à 0,10 % pour la production, la transformation et la vente de produits pétroliers et pour la production et la distribution d'eau et d'électricité, et à 0,15 % pour les banques, les établissements financiers et les compagnies d'assurance et de réassurance.
4. L'impôt retenu
L'entreprise paie le plus élevé des deux montants. En cas de résultat nul ou déficitaire, c'est donc l'IMF qui s'applique. Les entreprises nouvelles sont exonérées d'IMF pour leur premier exercice comptable.
Taux applicables
| Activité | Taux BIC | Taux IMF |
|---|---|---|
| Activité générale | 25 % | 0,5 % du CA TTC |
| Télécommunications, technologies de l'information | 30 % | 0,5 % du CA TTC |
| Produits pétroliers, eau et électricité | 25 % | 0,10 % du CA TTC |
| Banques, établissements financiers, assurances | 25 % | 0,15 % du CA TTC |
| Stations-service, distributeurs de gaz butane | 25 % | 0,5 % du CA TTC, minimum 500 000 FCFA |
Sources : Direction générale des Impôts, « Le système fiscal ivoirien » ; Code général des Impôts, articles 26 (report des déficits), 39 et 53 (impôt minimum forfaitaire). Vérifiez les éventuelles modifications apportées par l'annexe fiscale de l'année.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre l'impôt BIC et l'IMF ?
L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est calculé sur le bénéfice imposable, au taux de 25 % (30 % pour les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication). L'impôt minimum forfaitaire (IMF) est calculé sur le chiffre d'affaires TTC, au taux de 0,5 %, avec un minimum de 3 000 000 FCFA et un maximum de 35 000 000 FCFA. L'entreprise paie le plus élevé des deux.
Quand l'impôt minimum forfaitaire est-il dû ?
L'IMF est dû lorsque l'impôt sur les bénéfices de l'exercice est inférieur à l'IMF, notamment lorsque le résultat fiscal est nul ou déficitaire. Il est aussi dû lorsque le montant cumulé des impôts et taxes de l'exercice, hors impôts de tiers, est inférieur au montant maximum de l'impôt des microentreprises.
Une entreprise déficitaire paie-t-elle un impôt sur les bénéfices ?
Oui : en cas de résultat fiscal nul ou déficitaire, l'entreprise doit acquitter l'impôt minimum forfaitaire à la place de l'impôt sur les BIC. Le déficit fiscal reste reportable sur les bénéfices des cinq exercices suivants.
Qu'est-ce que le minimum légal avec la patente ?
Pour les entreprises au régime réel, l'impôt sur les bénéfices (BIC ou IMF) et la patente réunis ne peuvent pas être inférieurs à l'impôt maximum d'une microentreprise adhérente d'un centre de gestion agréé : 8 000 000 FCFA (200 000 000 × 4 %) au réel simplifié et 9 600 000 FCFA (200 000 000 × 4 % × 1,2) au réel normal, selon les imprimés de régularisation de la DGI. Si le total est inférieur, la différence est payée en complément de l'IMF, à titre de régularisation.
Les entreprises nouvelles paient-elles l'IMF ?
Non : les entreprises nouvelles sont exonérées de l'impôt minimum forfaitaire au titre de leur premier exercice comptable. Elles paient seulement l'impôt sur les BIC si elles réalisent un bénéfice.
Quand faut-il payer l'impôt BIC ou l'IMF ?
L'impôt déterminé au titre d'un exercice est payable en trois fractions égales au cours de l'année suivante : le 15 avril, le 15 juin et le 15 septembre pour les entreprises rattachées aux centres des Impôts. Pour la DGE et la DME, les échéances sont le 10, le 15 ou le 20 de ces mêmes mois selon l'activité (industrie, commerce ou prestations de services).
Quelles entreprises sont concernées par ce simulateur ?
Les entreprises relevant du régime du réel simplifié (chiffre d'affaires TTC de 200 à 500 millions FCFA) et du régime du réel normal (plus de 500 millions FCFA). En dessous de 200 millions, l'entreprise relève de l'impôt des microentreprises ou de la taxe d'État de l'entreprenant, calculés sur le chiffre d'affaires.
